1.) Offres : Toutes nos offres sont sans engagement quant au prix, à la quantité et au délai de livraison jusqu’à leur confirmation formelle.

2.) Prix : Tous les prix sont calculés en euros et s’entendent au départ de l’usine, TVA au taux légal en sus. Le prix est déterminé par le poids ou les dimensions au moment de l’expédition.

3.) Expédition : Le choix de la méthode et de la voie d’expédition nous appartient. Des livraisons partielles sont possibles à tout moment dans la mesure du raisonnable. Les frais supplémentaires pour les services express et l’éventuel transport sur le lieu d’exécution sont à la charge de l’acheteur.

4.) Tolérances de livraison : Les articles catalogués sont fournis en récipients d’unités / paquets d’unités. Les écarts par rapport à la commande ainsi causés sont considérés comme approuvés dans la mesure où il s’agit de tolérances habituelles de quantité ou de qualité.

5.) Achat sur demande : Si des dates d’appel sont convenues, le vendeur peut exiger le paiement des marchandises mises à disposition à la date de l’appel. Aucun autre rappel n’est nécessaire. Si l’acheteur ne réceptionne pas les marchandises fournies à la date convenue, le vendeur les stockera aux frais et risques de l’acheteur.

6.) Perturbations : Les perturbations de l’exploitation et/ou du trafic, les incendies, les tempêtes, les inondations, les pénuries de main-d’œuvre, d’énergie ou de matières premières, les grèves, les lock-out, les décrets officiels, les cas de force majeure de toute sorte et les autres influences sur la production et l’expédition dont le vendeur n’est pas responsable – y compris chez les fournisseurs – libèrent le vendeur de son obligation de prestation pendant la durée de la perturbation.

7.) Réserve de propriété : Toutes les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que toutes les créances vis-à-vis de l’acheteur – y compris le solde du compte courant – aient été réglées. L’exercice de la réserve de propriété en cas de retard de paiement ou de mise en péril du droit de propriété n’est pas considéré comme une résiliation du contrat. L’acheteur est tenu d’informer immédiatement le vendeur de toute saisie ou autre atteinte à la propriété réservée et d’informer la partie saisissante etc. de la réserve de propriété. Une mise en gage n’est pas autorisée. La réserve de propriété s’étend aux nouveaux produits après traitement et mélange en tant que part de copropriété. L’acheteur cède au vendeur les créances qu’il détient à l’encontre de ses clients du fait de la revente de la propriété réservée à hauteur du prix facturé par le vendeur pour les marchandises livrées.

8.) Responsabilité en cas de défauts : Le vendeur s’engage à livrer des marchandises conformes à l’échantillon. La responsabilité pour les défauts concernant l’aptitude à l’utilisation de la marchandise pour le but unilatéralement prévu par l’acheteur n’est pas assumée. Les conseils techniques d’application, les instructions d’utilisation et autres sont sans engagement. Elles ne dispensent pas l’acheteur de procéder à son propre contrôle pour déterminer si les marchandises conviennent à leur usage prévu. Cela s’applique en particulier aux produits étiquetés comme produits provisoires ou expérimentaux. Les défauts visibles ne peuvent être invoqués que dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la marchandise et seulement avant qu’elle ne soit traitée, combinée ou mélangée. Des échantillons suffisants des marchandises faisant l’objet de la plainte doivent être fournis au vendeur avec la plainte. Si l’acheteur prouve l’existence d’un défaut matériel, le vendeur doit fournir un remplacement par une marchandise exempte de défauts. Si une livraison de rechange de la part du vendeur est impossible ou si elle échoue, l’acheteur est en droit de résilier le contrat. Les différences de couleur sans altération des autres propriétés de la marchandise ne constituent pas un défaut matériel. Dans la mesure où une indemnité doit néanmoins être versée par le vendeur, le montant maximal convenu est le prix d’achat imputable à la quantité consommée de la marchandise. Le film de résine synthétique qui se développe sur la surface de la pierre après le jointoiement ainsi que les éventuelles décolorations dues à l’influence de l’eau ou au processus d’altération ainsi que les fissures dans le mortier ne constituent pas un défaut !

9.) Délais de livraison : Les dates indiquées dans l’offre ou convenues par écrit sont fermes (cf. II n° 6). Tant que l’acheteur ne remplit pas les conditions préalables ou ne les remplit pas à temps, la date convenue ne s’applique pas. Si le vendeur ne livre pas à la date convenue, l’acheteur est tenu de lui accorder un délai supplémentaire de 4 semaines. Une fois le délai écoulé, l’acheteur est en droit de résilier le contrat. Nous déclinons toute responsabilité pour les cas de force majeure, les grèves ou les conséquences de la guerre. Dans la mesure où le vendeur doit verser des dommages et intérêts, il n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages dus à un défaut est exclue.

10.) Retour de marchandises Le vendeur accepte de reprendre les marchandises dans les conditions suivantes : a) La date de péremption n’est pas dépassée. b) La marchandise et l’emballage sont en parfait état. c) Le vendeur détermine la valeur du crédit à émettre. Un maximum de 50 % de la valeur des biens sera remboursé.